Termes et Conditions

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de vente de Tiny Houses fabriquées et vendues par Tiny House World Lda., basée au Portugal.

 

2. Objet du contrat

Le contrat porte sur la vente de Tiny Houses en bois fabriquées sur mesure, montées sur des remorques et conçues pour une utilisation mobile. Lors du transport, elles sont considérées comme des cargaisons.

 

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après confirmation écrite de la commande du client par Tiny House World Lda.

 

4. Modalités de paiement

• 4.1 Un acompte d’au moins 10 000 € est requis pour réserver un créneau de production. Un montant supérieur peut être convenu individuellement.

• 4.2 Le paiement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions générales.

• 4.3 En cas de non-paiement du solde à la livraison, Tiny House World Lda. se réserve le droit de conserver l’acompte.

 

5. Livraison

• 5.1 La livraison est convenue individuellement.

• 5.2 Les délais de livraison sont indicatifs sauf accord écrit contraire.

• 5.3 Tiny House World Lda. peut modifier les délais en cas de force majeure ou d’événements imprévus.

 

6. Garantie

• 6.1 Les droits légaux de garantie s’appliquent.

• 6.2 Le bois étant un matériau naturel, les variations de couleur, structure, fissures ou déformations ne sont pas considérées comme des défauts.

 

7. Responsabilité

• 7.1 Tiny House World Lda. est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

• 7.2 Toute autre responsabilité est exclue dans les limites légales.

 

8. Réserve de propriété

La Tiny House reste la propriété de Tiny House World Lda. jusqu’au paiement intégral.

 

9. Juridiction et droit applicable

• 9.1 Le droit portugais est applicable.

• 9.2 Le tribunal compétent est celui du siège de Tiny House World Lda.

 

10. Annulation et modifications par le client

• 10.1 Toute annulation nécessite une approbation écrite de Tiny House World Lda.

• 10.2 Les acomptes peuvent être partiellement ou totalement retenus si l’achat de matériaux ou la production a déjà commencé.

• 10.3 Les modifications du design ou des équipements doivent être approuvées mutuellement et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

• 10.4 Tiny House World Lda. se réserve le droit de refuser les modifications qui nuisent au processus de production.